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29 mars 2019 | Blogue
Modifications fiscales
Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste
Dans cet article, nous verrons les principaux changements à venir dans la déclaration de revenus de 2018.
Incitatif à agir pour le climat – résidents du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan
Pour faire suite au plan du gouvernement fédéral en matière de changements climatiques, lequel fixe un prix sur la pollution par le carbone, un nouveau crédit d’impôt remboursable a été mis en place pour indemniser les particuliers touchés; il s'agit de l’incitatif à agir pour le climat (IAC). Comme ce crédit n'est pas basé sur le revenu, chaque résident de ces provinces y est admissible mais le montant accordé dépendra toutefois de la situation familiale de chacun.
| Situation | Nouveau- Brunswick | Ontario | Manitoba | Saskatchewan |
|---|---|---|---|---|
| Célibataire sans enfant | 128 $ | 154 $ | 170 $ | 305 $ |
| Parent célibataire | 205 $ | 231 $ | 255 $ | 457 $ |
| Couple sans enfant | 205 $ | 231 $ | 255 $ | 457 $ |
| Montant additionnel par enfant (couple ou parent célibataire) |
Ajoutez 32 $ par enfant |
Ajoutez 38 $ par enfant |
Ajoutez 42 $ par enfant |
Ajoutez 76 $ par enfant |
Un supplément de 10 % sera ajouté au montant de base pour les particuliers qui résident à l’extérieur d’une région métropolitaine de recensement (RMR). Pour des renseignements additionnels, visitez la page suivante sur le site Web de l’ARC : canada.ca/regions-metropolitaines-recensement.
Si vous avez un conjoint, seulement l’un de vous deux peut réclamer ce crédit.
Impôt sur le revenu fractionné (IRF)
Le changement le plus important apporté aux règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné (IRF) touche la définition du « particulier déterminé ». À compter de 2018, un particulier déterminé désignera tout contribuable qui réside au Canada (pour un enfant de moins de 18 ans, l'un des parents doit être un résident) [LIR 120.4(1)]. Cette situation est assez différente des années précédentes, où un particulier déterminé était uniquement défini comme un contribuable âgé de moins de 18 ans au cours de l'année d'imposition. En raison de ce changement, le processus permettant de déterminer s’il y a ou non un IRF à payer dépendra de la source du revenu (revenu fractionné) et de l’âge du bénéficiaire. Les exclusions à l'IRF ont également fait l'objet d'une révision.
Incitatif à l’investissement accéléré (amortissement accéléré)
Si vous êtes travailleur autonome et avez acquis une immobilisation pour votre entreprise après le 20 novembre 2018, vous pouvez maintenant tripler le taux d’amortissement qui serait normalement applicable à cet actif dans la première année.
Le taux triplé sera applicable à tout bien admissible acquis après le 20 novembre 2018 pour être ensuite éliminé progressivement après 2024.
Frais médicaux – chiens d’assistance
Il est dorénavant possible de réclamer les dépenses liées aux chiens d’assistance des personnes souffrant d’une déficience mentale grave; ceci inclut notamment le coût de l’animal, les frais engagés pour les soins et l’entretien, des frais raisonnables de déplacement du patient vers un établissement offrant une formation pour le dressage des animaux de service, et des frais raisonnables d’hébergement et de pension pour la fréquentation à temps plein d’un tel établissement par le patient.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
Le plafond annuel d'un CELI est passé de 5 500 $ à 6 000 $ pour 2019.
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