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27 avril 2020 | Blogue
Mesures de soutien du gouvernement pour les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19
Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste
Le gouvernement fédéral a annoncé de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs qui sont directement touchés par le coronavirus (COVID-19).
Une nouvelle prestation d’assurance-emploi
La Prestation canadienne d’urgence (PCU) est une nouvelle prestation imposable en vertu de laquelle un montant de 2 000 $ par mois sera versé aux travailleurs qui perdent leur revenu en raison de la pandémie de la COVID-19, et ce pour un maximum de quatre mois. Cette mesure remplace l’Allocation de soins d’urgence et l’Allocation de soutien d’urgence introduites dans le Plan d'intervention économique.
Qui est admissible?
Les personnes admissibles à la PCU sont :
- les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
- les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
- les parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
- les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment, et à qui leur employeur a demandé de ne pas se présenter au travail;
- les salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à forfait, qui ne seraient pas normalement admissibles à l’assurance-emploi.
Mise à jour : Le 15 avril, le gouvernement fédéral a annoncé les changements suivants :
- permettre aux personnes de gagner jusqu'à 1 000 $ par mois (revenus du travail et du travail autonome, dividendes non déterminés et redevances) pendant qu'ils reçoivent la PCU;
- étendre la portée de la PCU aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure d'entreprendre leur travail saisonnier régulier en raison de l'éclosion de la COVID 19;
- étendre la portée de la PCU aux travailleurs qui ont récemment épuisé leur droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi et qui ne sont pas en mesure de trouver un emploi ou de retourner au travail en raison de la COVID-19;
- les artistes sont autorisés à percevoir des redevances pour les œuvres protégées par le droit d'auteur produites avant le 1er mars tout en recevant le CERB.
Pour 2019, ou dans les 12 mois précédant la demande, vous devez avoir gagné au moins 5 000 $ provenant de revenus d’emploi, de revenus d’un travail indépendant, de prestations d’assurance-emploi ou de prestations parentales. Vous devez également avoir été sans travail pendant un minimum de 14 jours consécutifs à l’intérieur de la période de quatre semaines visée par votre demande.
Les périodes d'admissibilité sont :
| Périodes | Dates |
|---|---|
| 1 | 15 mars 2020 au 11 avril 2020 |
| 2 | 12 avril 2020 au 9 mai 2020 |
| 3 | 10 mai 2020 au 6 juin 2020 |
| 4 | 7 juin 2020 au 4 juillet 2020 |
| 5 | 5 juillet 2020 au 1er août 2020 |
| 6 | 2 août 2020 au 29 août 2020 |
| 7 | 30 août 2020 au 26 septembre 2020 |
Toute personne qui quitte son emploi volontairement sera inadmissible à cette prestation.
Combien recevrez-vous, et pour combien de temps?
Comme indiqué précédemment, le montant de la prestation sera de 2 000 $ par mois, ou de 500 $ par semaine, pour un maximum de quatre mois. Les prestations reçues seront imposables pour l’année d’imposition 2020.
Quand et comment pouvez-vous soumettre une demande?
Vous pourrez soumettre une demande de PCU vers le début du mois d’avril. La date limite est le 2 décembre 2020. Vous pouvez demander cette prestation sur le site suivant:
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application.html
Les paiements de la PCU seront effectués dans les 10 jours suivant la demande.
Pour en savoir davantage au sujet de la PCU et du Plan d’intervention économique, visitez le lien ci-après :
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE)
Cette prestation sera versée aux étudiants de niveau postsecondaire (actuels ou inscrits à la session d’automne) et aux nouveaux diplômés (décembre 2019) qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence (PCU).
La prestation s’élèvera à 1 250 $ par mois pour les étudiants admissibles et à 1 750 $ par mois pour les étudiants admissibles ayant des personnes à charge ou un handicap.
Comme pour la PCU, les étudiants admissibles peuvent demander la PCUE dans la mesure où ils ne gagnent pas plus de 1 000 $ par mois.
La prestation sera offerte de mai à août 2020 et payée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant
Cette bourse sera versée aux étudiants admissibles qui acquièrent de l’expérience et des compétences en prêtant main-forte à leur communauté durant la pandémie.
Les étudiants admissibles qui choisiront d’aider le pays et leur communauté recevront entre 1 000 $ et 5 000 $ pour le retour en classe à l'automne.
Subventions aux étudiants et autres programmes d’aide financière
Le gouvernement a également annoncé les changements suivants à certains programmes existants.
Pour tous les étudiants admissibles, les bourses canadiennes d'études seront doublées en 2020-21 jusqu’à concurrence de 6 000 $ pour les étudiants à temps plein et 3 600 $ pour les étudiants à temps partiel. Les bourses seront également doublées pour les étudiants ayant une incapacité permanente et les étudiants ayant des personnes à charge.
Le Programme canadien de prêts aux étudiants sera bonifié en augmentant le montant hebdomadaire maximal versé à un étudiant en 2020-21 de 210 $ à 350 $.
L’admissibilité à l’aide financière aux études a été élargie en éliminant les contributions attendues des étudiants et des conjoints d’étudiants en 2020-21 pour tenir compte du fait qu'il est difficile d'épargner à cette fin en ce moment.
Les bourses d’études supérieures en recherche et bourses postdoctorales du gouvernement fédéral qui arrivent à échéance seront prolongées, et le gouvernement augmentera le financement des subventions fédérales de recherche existantes.
Pour en savoir davantage, veuillez consulter le document suivant :
pour toute demande à propos de la liste de prix de la Suite Professionnelle DT, ou écrivez-nous à dt.ventes@thomsonreuters.com
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