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1 octobre 2021 | Blogue

Actifs de l’entreprise : location ou achat?

Une décision fondamentale que toute entreprise doit prendre est de déterminer si elle doit acheter ou louer les immobilisations qu’elle utilise. Quels sont les avantages et les inconvénients de l’une ou l’autre option, et quelles en sont les implications fiscales?

Par Gerry Vittoratos, expert-fiscaliste

Avantages liés à l’achat ou à la location d’immobilisations

Avantages liés à l’achat d’immobilisations

Le plus grand avantage de posséder une immobilisation est la possession même du bien. Cela peut être particulièrement avantageux si la durée de vie utile de l’actif est longue. Plus la durée de vie utile de l’actif est longue, plus vous pouvez répartir le coût de l’actif sur plusieurs années, réduisant ainsi le coût global. L’actif peut également être vendu ultérieurement, le propriétaire pouvant ainsi récupérer une partie des fonds dépensés. Le propriétaire du bien immobilisé peut également demander la déduction pour amortissement (DPA), que nous allons aborder plus loin.

Avantages liés à la location d’immobilisations

Le plus grand avantage de la location d’équipement est le faible coût initial lorsque vous louez. Dans de nombreux cas, la location d’équipement ne nécessite pas d’acompte important. Un autre avantage de la location d’équipement est la possibilité de mettre à niveau facilement le bien lorsque de l’équipement plus récent ou de meilleure qualité devient disponible. Des coûts de maintenance inférieurs constituent également un avantage, la maintenance étant la responsabilité de l’entreprise qui doit apporter le correctif relativement à l’actif utilisé.

Inconvénients liés à l’achat d’immobilisations

Le coût initial élevé est l’un des principaux inconvénients de la possession d’une immobilisation. L’achat d’équipement nécessitera généralement un acompte, ce qui affecte négativement les flux de trésorerie. Un autre inconvénient est la maintenance de ces actifs, qui relèvera désormais de la responsabilité de l’acheteur. Il y a aussi le risque que le matériel devienne obsolète rapidement, ce qui sera plus difficile à mettre à niveau en raison du coût initial plus élevé.

Inconvénients liés à la location d’immobilisations

Le plus gros inconvénient de la location d’immobilisations est le coût global plus élevé au fil du temps. Plus le bail est long, plus le coût global est élevé par rapport à l’achat du bien. Il n’y a pas non plus de capitaux propres dans l’immobilisation, ce qui ne permet pas de récupérer une partie des coûts par le biais d’une vente d’actifs. De plus, l’entreprise sera également liée par les termes du bail, ce qui sera problématique dans le cas d’un bien qui devient très vite obsolète.

Implications fiscales relatives à la location/l’achat d’immobilisations

Les frais de location seraient considérés comme des dépenses courantes [LIR 18(1)]. Les dépenses engagées dans l’année seraient directement déduites du revenu net d’entreprise. Les immobilisations détenues directement seraient considérées comme des dépenses en capital et ne peuvent donc être passées en charges qu’au moyen de la déduction pour amortissement (DPA), communément appelée amortissement de l’exercice [LIR 18(1)(b)].  

À première vue, la passation en charges actuelle est généralement plus avantageuse sur le plan fiscal puisque vous passez en charges les frais de location payés dans l’année, tandis qu’avec les actifs détenus, vous ne pouvez réclamer qu’un pourcentage de la valeur de l’actif en tant que dépense sur un solde dégressif. [LIR 20(1)(a) & RIR 1100(1)]. Cependant, avec l’avènement de l’incitatif à l’investissement accéléré (IIA) qui permet de tripler le taux d’amortissement la première année pour tous les actifs, l’écart entre les dépenses de location et l’amortissement de l’exercice s’est considérablement réduit. À court terme, l’amortissement de l’exercice dépassera largement les dépenses de location dues à l’IIA. Pour une étude de cas de ce phénomène, veuillez consulter notre article précédent sur l’achat vs la location d’un véhicule.

Pour certaines immobilisations, la passation en charges immédiate est autorisée si votre entreprise est une SPCC. Par conséquent, les entreprises admissibles pourront réclamer immédiatement la valeur totale de l’achat d’un bien admissible, au lieu de réclamer uniquement le taux de DPA prescrit. Cette nouvelle mesure temporaire donne un avantage significatif aux actifs détenus puisque la pleine valeur peut être passée en charges la première année, tandis que les frais de location ne peuvent être réclamés que sur plusieurs années.

 

 

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