Soutien des tribunaux de l'Ontario pour Case Center

Case Center est une plate-forme de partage de documents basée sur le cloud développée et détenue par Thomson Reuters. La Cour supérieure de justice, la Cour de justice de l'Ontario et le Ministère du Procureur général, en collaboration avec Case Center, continuent d'élaborer des façons novatrices d'administrer la justice, notamment en facilitant de nouvelles façons d'appuyer les procédures judiciaires à distance et en personne. La plate-forme est utilisée pour partager des documents et des pièces déposés antérieurement avec les parties, les représentants juridiques et la Cour, avant, pendant et après une audience.

Case Center permet de télécharger des documents dans n'importe quel format de fichier sur la plate-forme. Les parties, les fonctionnaires judiciaires et le personnel judiciaire sont en mesure de naviguer et d'orienter d'autres personnes vers des documents spécifiques, ou des sections d'un document, et d'interagir avec les documents. Case Center est disponible pour les personnes de télécharger et de réviser des documents à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit.

Case Center ne remplace pas l'obligation de déposer des documents judiciaires auprès de la Cour et n'établit pas de dossier judiciaire officiel. Les parties doivent toujours déposer leurs documents judiciaires en personne au bureau de la Cour, par l'intermédiaire du portail en ligne des services de justice du ministère, conformément aux règles de procédure applicables ou selon les directives de la Cour.

Pour obtenir de l'aide supplémentaire, veuillez contacter le contact du tribunal qui vous a été fourni dans l'invitation électronique originale à votre dossier.

Pour le soutien opérationnel relatif à l'utilisation de Case Center (par exemple, comment télécharger un document, s'inscrire auprès de Case Center, etc.), veuillez vous référer aux avis à la profession pour les deux tribunaux énumérés ci-dessus pour des vidéos, des conseils et du matériel de FAQ pour vous aider à utiliser Case Center. Les Parties autoreprésentées peuvent communiquer avec le Centre de contact de la Division des services aux tribunaux du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8 h 30 à 5 h 00 HNE, au 1-800-980-4962 ou par courriel à info.CaseCenter@ontario.ca

Le ministère du Procureur général s'engage à garantir l'accessibilité de ses services.

Vous avez besoin d'assistance ou d'aide pour télécharger vos documents dans Case Center?  Contactez le coordinateur de l'accessibilité du palais de justice où vous souhaitez déposer des documents ou, où votre affaire est entendue pour demander de l’assistance. Vous pouvez également vous renseigner sur l'engagement du ministère du procureur général en matière d'accessibilité et sur les services accessibles fournis par le ministère sur le site Web du ministère.

Les questions d'ordre général concernant Case Center peuvent être adressées au Centre de contact pour les services en ligne à l'adresse suivante: info.CaseCenter@ontario.ca.